CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie, d’accessoires et de décorations par l'entreprise Pluie de Papier à des clients particuliers via la boutique en ligne sur le site http://www.pluiedepapier.com/.

En confirmant sa commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et accepter les droits et obligations décrits, sans aucune restriction ni réserve.
Pluie de Papier se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site http://www.pluiedepapier.com/ sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Date de la dernière mise à jour : le 28.05.2025

Pour toute question ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter la créatrice :

Par e-mail : pluiedepapier@gmail.com
Par courrier : Pluie de Papier, 116 bis route de Brie, 91800 Brunoy.

Pluie de Papier fournira une réponse sous 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, de 9h à 17h30, hors jours fériés). La réponse peut prendre plus de temps pour les raisons suivantes : marché de créateurs, boutique éphémère, vacances… Ces raisons sont affichées en bandeau sur le site afin d’avertir le client du délai de réponse allongé. Le client ne saurait en tenir rigueur à Pluie de Papier.

Article 1 – Définitions

Pluie de Papier : l’entreprise individuelle (micro-entreprise) Jade Vanier E.I. – Pluie de Papier, gérée par la créatrice Jade Vanier.
Le client : Toute personne physique ou morale qui souhaite acheter un produit mis en vente en ligne par Pluie de Papier.
Les produits : Produits mis en vente par Pluie de Papier, en stock ou fabriqués sur mesure, sur commande du client.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont soit des pièces uniques, soit des pièces en toute petite série. Chaque fiche article présente le descriptif du produit. Le client doit s'assurer que le produit (longueur, largeur, matériaux, etc.) lui convient, en prenant le temps de consulter le descriptif. Si le descriptif n’est pas suffisamment clair pour le client, il est possible de poser des questions par courrier électronique avant commande. Les informations pour joindre Pluie de Papier sont indiquées dans le préambule de ces conditions générales de ventes.

Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article livré (éclairage, mise en scène, angle de la prise de vue…). En particulier, les couleurs peuvent légèrement différer en fonction des réglages d’écran. Pluie de Papier ne peut être tenue responsable d’une différence de perception.

Les articles proposés sont fabriqués à la main en papier (principalement en origami) et sont donc tous uniques. De légères variations de pliage, de motif ou de positionnement peuvent exister d’un modèle à l’autre. Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts, mais comme la marque du fait main.

Certaines longueurs indiquées peuvent connaître de légères variations de plus ou moins 1 cm. Pluie de Papier ne peut alors être mise en cause et la validité de la commande ne doit pas en être affectée.

En cas d’allergie à la matière proposée sur l’article en stock, il est parfois possible de remplacer certains éléments par d’autres matériaux (notamment les crochets d’oreilles). Pour toute question sur la faisabilité et le délai, il faut contacter Pluie de Papier par courrier électronique avant le passage de commande. Pluie de Papier se réserve le droit de refuser toute modification demandée après le passage de commande.

Article 3. Demandes de personnalisation

Les bijoux / accessoires sont personnalisables sous réserve de disponibilité et de faisabilité selon ces 4 critères :

la couleur / motif (en fonction des papiers disponibles)
la finition (argentée ou dorée)
la longueur
les crochets d'oreilles (plusieurs options de crochets proposées)

Les décorations sont personnalisables selon les critères suivants :

Couleur / ambiance générale
Sujet principal

Avant le passage de commande, pour toute demande de personnalisation, il est nécessaire de contacter la créatrice par courrier électronique afin de définir les modalités de personnalisation et les délais de fabrication.

Pluie de Papier se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de personnalisation et de modification d'un produit, notamment celles qui iraient à l’encontre de sa démarche artistique ou de ses inspirations.

Après acceptation du projet de personnalisation, Pluie de Papier met en ligne une fiche produit spécifique récapitulative, reprenant l’ensemble des éléments discutés avec le client. Le client peut alors mettre cet article dans son panier et passer la commande comme pour un article disponible en stock (voir paragraphe 4.).

Pluie de Papier communique avec le client tout au long de la fabrication de la commande afin de s’assurer que les éléments du produit correspondent aux attentes du client. Pluie de Papier ne peut être tenue pour responsable d’un défaut de réponse du client engendrant une insatisfaction ou un retard de la commande.

Article 4 – Modalités de commande

4.1. Lorsque le client souhaite passer une commande, il doit mettre les articles dans son panier et le valider.

4.2. En cliquant sur le bouton "Valider ma commande" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le choix du mode de livraison et du paiement.

4.3. Dans le cas d’un retrait à l’atelier de Pluie de Papier (Brunoy, 91800), le client doit sélectionner le retrait en tant que mode de livraison. Les frais de livraison seront alors gratuits. Il est possible de payer en ligne ou de payer le jour du retrait par carte bancaire ou espèces. Dès la commande validée, Pluie de Papier contactera le client par courrier électronique afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait.

4.4. Dans le cas d’une commande à expédier, la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Pluie de Papier confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique, incluant le lien de suivi pour la lettre ou le colis.

4.5. Pour pouvoir passer commande, le client doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et son adresse pour la livraison, ainsi que son adresse e-mail. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, Pluie de Papier ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d'un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l'expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

4.6. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Dans le cas où le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…), la commande sera, de fait, annulée.

4.7. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner l’annulation de la commande ou le refus de futures commandes. Pluie de Papier se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit (antériorité d’incidents de paiement non régularisés, par exemple).
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régularisé par le client des sommes dues au titre de précédentes commandes non réglées.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Pluie de Papier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans justification, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Frais de port et livraison

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique "Livraison, retour et modes de paiement" du site internet www.pluiedepapier.com, dans l'article 8 des présentes conditions générales, et ils apparaissent aussi avant la validation finale dans le panier d'achat.

Les frais de port sont forfaitaires et ne dépendent ni du poids ni du nombre d’articles :

6 € pour une livraison en France métropolitaine,
10 € pour une livraison vers l’Outre-mer.

Ces frais comprennent les coûts d’emballage et les coûts d’expédition, par lettre suivie ou Colissimo, selon la taille et la valeur du colis. Pluie de Papier expédie les commandes sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison annoncés par La Poste sont :

Lettre Suivie : délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés,
Colissimo : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés.

Les frais de port sont offerts pour toute commande expédiée en France métropolitaine d’un montant égal ou supérieur à 70 €, et pour toute commande vers l’Outre-mer d’un montant égal ou supérieur à 100 €.

Pluie de Papier ne peut être tenue responsable en cas de retard, de perte ou de vol par La Poste. En cas de colis endommagé à la réception, merci de le signaler immédiatement au transporteur.

Pluie de Papier décline toute responsabilité en cas d'erreur du client qui empêcherait le bon déroulement de la livraison. Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires de réexpédition. Dans ce cadre, Pluie de Papier ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés, ni être tenue de rembourser la commande égarée.

Pluie de Papier ne propose pas de livraison en dehors de la France métropolitaine et des Outre-mer pour l’instant. En cas de commande vers les Outre-mer, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Pluie de Papier. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays ou région. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 7 : Disponibilité des produits

Pluie de Papier se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non-disponibilité du produit ou de demande de personnalisation après le passage de commande.

Pluie de Papier est une entreprise artisanale individuelle. Les créations sont souvent fabriquées en exemplaire unique et proposées à la fois en ligne et lors de ventes physiques (expositions, boutiques éphémères…). Il peut ainsi arriver qu’un article soit commandé simultanément par deux clients différents, via des canaux de vente distincts.

Les pièces étant fabriquées à la main, le plus souvent en modèle unique, il n’est pas toujours possible de refaire l’article à l’identique. Si tel est le cas, le client en sera informé par courrier électronique sous 2 jours ouvrés, avec les options suivantes, en application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation :

Proposition d’un article de qualité et de prix équivalents ou d’une personnalisation, avec un délai de livraison allongé dû au temps de fabrication

Annulation de la commande et remboursement intégral sur le mode de paiement utilisé lors de son achat, sous 30 jours.

Dans le cas de la proposition d’un produit équivalent, l’accord du client sera demandé par courrier électronique, avec une ou plusieurs photos de la création avant l’expédition. Sans retour du client dans les 30 jours, la commande sera considérée comme annulée, et Pluie de Papier effectuera un remboursement sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 8 : Modalités de paiement

La validation définitive de la commande implique pour le client l'obligation de payer la totalité du prix indiqué, y compris pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.

Pluie de Papier propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express ou Apple Pay, par l'intermédiaire de son partenaire Stripe.

Les coordonnées bancaires du client sont collectées par Stripe, qui utilise un algorithme de chiffrement sécurisé (niveau 1 de certification PCI, qui offre le niveau de sécurité le plus élevé disponible dans l'industrie des paiements). Les données du client sont donc sécurisées ; à aucun moment Stripe ni Pluie de Papier n'y ont accès. Pour plus d'informations sur cette plateforme, rendez-vous sur le site : https://stripe.com/fr.

Dans le cadre d’une commande en retrait à l’atelier, il est également possible de payer par carte bancaire via un TPE SumUp. Les coordonnées bancaires du client sont collectées par SumUp, qui utilise un algorithme de chiffrement sécurisé (niveau 1 de certification PCI, qui offre le niveau de sécurité le plus élevé disponible dans l'industrie des paiements). Les données du client sont donc sécurisées ; à aucun moment SumUp ni Pluie de Papier n'y ont accès. Pour plus d'informations sur cette plateforme, rendez-vous sur le site : https://www.sumup.com/fr-fr

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera, de fait, annulée.

Il est aussi possible de payer en espèces le jour du retrait de la commande à l'atelier.

Article 9 : Rétractation et retour

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation, et aucun remboursement ne sera alors effectué.

Le client doit adresser le formulaire de rétractation par courrier postal ou électronique, aux coordonnées indiquées en préambule ou à l’article 11 des présentes conditions générales de vente. Pluie de Papier confirmera par courrier électronique la bonne réception de la décision de rétractation.

Télécharger le formulaire de rétractation (à imprimer ou à recopier sur papier libre) : ici.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

Pluie de Papier
116 bis route de Brie
91800 Brunoy

En cas d’exercice du droit de rétractation pour l’ensemble de la commande, l’entreprise Pluie de Papier procédera au remboursement intégral de la somme versée, frais de livraison inclus, sans autres frais, à l’exception des frais de retour à la charge du client.

En cas de rétractation et de renvoi d’une partie seulement de la commande, les frais de livraison, tout comme les frais de retour, ne feront pas l’objet d’un remboursement ; seuls seront remboursés les montants des produits retournés. Ce remboursement sera effectué le jour de la réception du retour, sous réserve d’acceptation de celui-ci (i.e. vérification de l’intégrité du produit), sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pluie de Papier confirmera au client, par courrier électronique, la bonne réception de son retour et l’informera de son remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce droit de rétractation n’est donc pas applicable aux articles personnalisés, sur mesure, ou créés exclusivement pour le client.

Article 10 : Relations clients et service après-vente

Pour toute information, question, réclamation ou pour informer de sa décision de rétractation, le client peut contacter, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30, la créatrice :

Par e-mail : pluiedepapier@gmail.com
Par courrier : Pluie de Papier, 116 bis route de Brie, 91800 Brunoy

Pour faciliter la suite des échanges, Pluie de Papier pourra être amenée à vous fournir son numéro de téléphone. La créatrice ne répondra à aucune communication en dehors des plages horaires d’ouverture mentionnées ci-dessus. Merci de respecter le droit à la déconnexion.

Article 11 : Informations relatives aux garanties

Conformément à la loi, Pluie de Papier assume les garanties suivantes : la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés des produits. Indépendamment de toute garantie commerciale, Pluie de Papier reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Le client doit consulter les textes de loi relatifs à ces garanties pour plus de précisions.

Garantie de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)

Pluie de Papier doit délivrer un bien conforme au contrat. Elle répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères définis dans les articles L217-4 et L217-5.

Le client bénéficie d’un délai d’action de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par la loi. Le défaut de conformité n’a pas besoin d’être prouvé lorsque la garantie est mise en œuvre dans les 24 mois qui suivent la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier électronique ou par voie postale aux adresses indiquées en préambule des présentes conditions de vente. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n'empêchent pas le client de bénéficier de son droit de rétractation.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas si le client avait connaissance du défaut au moment de l'achat, ou encore s’il ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si Pluie de Papier en avait informé le client), ou si le défaut est de la responsabilité du client.

Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil)

Pluie de Papier est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cependant, Pluie de Papier n’est pas tenue des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Le client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client pourra, pour cela, contacter l’entreprise aux coordonnées indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente.

Exclusion de garantie :

Les produits de Pluie de Papier sont fabriqués à la main avec soin, à partir de matériaux sélectionnés (acier inoxydable — avec dorure ou non —, apprêts en laiton dorés ou argentés, papiers japonais, etc.). Toutefois, certaines réactions peuvent survenir en fonction de l’acidité de la peau, de l’usage intensif ou du contact avec l’eau, les produits cosmétiques ou chimiques.

Ces altérations (ternissement, perte d’éclat, usure prématurée, dorure qui disparaît par endroits) ne sont pas couvertes par la garantie. Il appartient au client de suivre les recommandations d’entretien fournies sur le site.

Article 12 : Responsabilité, entretien et sécurité

La responsabilité de l'entreprise Pluie de Papier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, l'entreprise Pluie de Papier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Certains articles proposés par Pluie de Papier sont destinés à un usage décoratif ou à être portés par des enfants, comme des décorations à poser ou à suspendre, et des accessoires de mode (serre-tête, barrette, nœud papillon…).

Ces articles ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Les produits contiennent parfois de petites pièces (perles, apprêts, éléments collés, etc.) qui peuvent présenter un risque d’ingestion, d’étouffement ou de blessure en cas de mauvaise utilisation.

En commandant ce type d’article, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces avertissements et s’engage à utiliser les produits dans des conditions conformes à leur nature et à l’usage prévu. Pluie de Papier ne pourra être tenue responsable d’un accident résultant d’un détournement de l’usage, d’une absence de surveillance, ou d’une manipulation non adaptée par un enfant.

Il est de la responsabilité du client de suivre scrupuleusement la notice d'entretien fournie avec sa commande, et récapitulée ci-dessous, pour garantir la meilleure longévité possible de son bijou acheté. Pluie de Papier ne saurait être tenue pour responsable du non-respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.

Le client doit éviter :

• le contact de ses produits avec l'eau, l'humidité et une exposition directe au soleil
• le contact de ses produits avec des produits chimiques (maquillage, parfum, gel hydroalcoolique, alcool, etc.)

• le contact de ses bijoux ou accessoires avec la transpiration lors de séances de sport, par exemple, ou de chaudes journées

• le contact de ses produits entre eux afin de limiter les chocs, rayures et autres frottements dommageables. Les bijoux doivent être rangés dans une pièce non humide, suspendus à la verticale ou disposés bien séparément les uns des autres.

Le client pourra nettoyer, s'il le souhaite, son produit (bijou, accessoire ou décoration) en l’essuyant avec un chiffon doux, selon les instructions qui lui seront fournies avec sa commande.

Certains articles doivent parfois être nettoyés afin d’éviter le développement de bactéries (i.e. boucles d’oreilles). Les parties métalliques peuvent être nettoyées avec un coton légèrement imbibé d’alcool à 70°, mais l’alcool ne doit absolument pas toucher les parties résinées des bijoux (origami, cabochons…) sous peine d’altérer définitivement l’aspect de la résine.

Si le client sait qu’il a une peau particulièrement acide, il est recommandé d’appliquer un vernis protecteur pour bijoux (type Isoclip) sur les parties métalliques en contact direct avec la peau, afin de prolonger leur éclat et d’éviter toute oxydation prématurée.

Le nettoyage relève de l’entière responsabilité du client, et Pluie de Papier ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son produit.

Enfin, la responsabilité de l'entreprise Pluie de Papier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, particulièrement à l'utilisation du site internet http://www.pluiedepapier.com/, comme par exemple une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Résolution de litige

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit dans un premier temps s’adresser à la créatrice Pluie de Papier, dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes conditions de vente, pour trouver une solution amiable. La créatrice est disponible (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30) et met un point d'honneur à apporter le meilleur service possible.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Pluie de Papier propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Après une démarche préalable écrite auprès de Pluie de Papier restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L'entreprise Pluie de Papier dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AXA – 5 rue Philisbourg – 91800 Brunoy.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.pluiedepapier.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pluie de Papier.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise.